Termini e condizioni di vendita

Conditions de vente

 

Art. 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Neuvième Archive. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Art. 2 Produits

Les produits proposés sont des vêtements confectionnés artisanalement à la main. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister, inhérentes à la nature artisanale des créations — ce qui constitue leur caractère unique et non un défaut.

Art. 3 Commandes

Toute commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera adressé. Neuvième Archive se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de matière première ou d'indisponibilité, avec remboursement intégral dans ce cas.

Art. 4 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Neuvième Archive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 5 Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées.

Art. 6 Transfert de propriété et de risques

La propriété des articles est transférée au client dès paiement complet. Le transfert des risques intervient à la remise des articles au transporteur.

Art. 7 Garantie légale

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : service@neuviemearchive.com.

Art. 8 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.